Les clients de Lexmark profitent d’un jugement de la Cour de Justice européenne

le 11 février 2016, DIEGEM

• Lexmark a annoncé aujourd’hui qu’il suspendait à partir du 1^er février et jusqu’à nouvel ordre, la facturation de taxes sur droit d’auteur pour les appareils multifonctions et scanners en Belgique. 
• Cette décision a été prise  après plusieurs années de procédure judiciaire (voir Tribunal de Première Instance de Bruxelles, jugement du 12 juin 2014 2010/3529/A, Reprobel C.V.B.A. vs. Lexmark International N.V.) et à la suite d’un jugement récent de la Cour de Justice européenne stipulant que le système belge de levée d’impôt sur la reprographie est incompatible avec le droit européen (Affaire C-572/13).
• Lexmark a décidé de réagir à cette nouvelle avancée, dans l’intérêt de ses clients. Les prix sans levée d’impôts s’appliquent à tous les scanners et imprimantes multifonction Lexmark, y compris les multifonction Lexmark CX725, CX820, CX825, CX860 Series lancés récemment. Ces nouveaux modèles offrent un coût total de possession extrêmement bas et la nouvelle tarification les rend encore plus attrayants.
• Les partenaires et clients de Lexmark qui souhaitent plus d’informations sont priés de contacter leur représentant Lexmark.

“Nous sommes ravis du jugement rendu par la Cour de Justice européenne, car il confirme la position que nous défendons depuis des années dans cette affaire. En tant qu’organisation soucieuse des exigences de ses clients, il nous a directement semblé évident que nos clients devaient profiter au plus tôt de la décision de la Cour. Nous sommes très heureux d’offrir à nos clients la meilleure technologie d’impression et de numérisation à un prix encore plus avantageux en Belgique.” – Steven Burford, Directeur général de Lexmark au Benelux.

Ressources:

• Le texte du jugement rendu par la Cour de Justice européenne est disponible sur http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62013CJ0572&lang1=nl&type=TXT&ancre=