Ordre d’exclusion général

Ordre d’exclusion générale Lexmark émis par l’International Trade Commission

Lexmark a récemment obtenu un Ordre d'exclusion général (GEO) de l'International Trade Commission (ITC) qui interdit l'entrée aux Etats-Unis des cartouches qui ne respectent pas les droits d'auteur. Suite à ce GEO, il est désormais illégal d'importer ou de vendre aux Etats-Unis de tels articles qui ne respectent pas les droits d'auteur.

• Lexmark protège ses revendeurs légitimes en identifiant les sources des cartouches, qu'elles soient contrefaites ou qu'elles proviennent du marché gris, et en entamant les actions qui s'imposent au niveau international.
• L'Ordre d'exclusion général de l'ITC nous aide à empêcher l'entrée des fournitures illégales sur le territoire des Etats-Unis.
• Lexmark a également entrepris des actions à travers le monde contre les contrefacteurs de cartouches afin d'empêcher la vente de ces fournitures illégales dans d'autres pays.
• Nous continuons à poursuivre en justice toutes identités qui violent les droits de propriété intellectuelle de Lexmark, tant sur le marché domestique qu'international.
  

Points forts de la décision ITC

L'ITC a émis un Ordre d'exclusion général qui interdit à quiconque d'importer des cartouches* qui ne respectent pas les droits d'auteur. L'ITC a également rendu une ordonnance de cessation qui empêche les parties nommées de vendre des cartouches qui ne respectent pas les droits d'auteur.

Les cartouches concernées couvertes par les décisions de l'ITC comprennent:

• Les cartouches de toner laser tierces reconditionnées/clonées/compatibles
• Les cartouches de toner laser tierces 100 % neuves
• Les cartouches de toner laser Lexmark contrefaites
  
• Les cartouches de toner vide ou les composants de cartouche initialement vendus hors des Etats-Unis
  

Pour utilisation dans n'importe laquelle des imprimantes multifonctions et laser monochrome Lexmark ci-dessous ou dans des imprimantes laser similaires fabriquées par Lexmark pour des tiers:

*E120, E220, E230, E232, E234, E238, E240, E250, E320, E321, E322, E323, E330, E332, E340, E342, E350, E352, E450, T420, T430, T520, T522,T610, T612, T614, T616, T620, T622, T630, T632, T634, T640, T642, T644, X203, X204, X340, X342, X422, X520, X620e, X644, X646