Conditions générales

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT À TOUS LES ACHATS DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR CE SITE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI S’APPLIQUENT À VOS ACHATS.

Ce site Lexmark situé à l’adresse https://www.lexmark.com/fr_ca.html (ce « site ») est détenu et exploité par Lexmark International inc. et peut être utilisé pour vous vendre des produits ou des services par Lexmark International inc. et ses filiales (collectivement, « Lexmark », « nous » ou « notre »). Les conditions suivantes régissent votre utilisation de ce site et l’achat de produits ou de services par vous (« client » ou « vous » ou « votre ») par le biais de ce site. En passant une commande sur le site, vous indiquez votre consentement à contracter par voie électronique et votre acceptation des conditions générales suivantes (les « Conditions générales » ou « Accord »). Ces Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Lexmark en ce qui concerne leur objet et elles annulent et remplacent tous les accords oraux et écrits antérieurs et contemporains. Ces Conditions générales ne peuvent PAS être altérées, complétées ou amendées par l’utilisation de tout autre document, à moins qu’il n’en soit convenu autrement dans un accord écrit signé par vous et Lexmark.

1.1

Ces Conditions générales s’appliquent aux offres en ligne, aux acceptations ou aux contrats de vente conclus entre Lexmark et vous, en accédant au site et en achetant des produits (« produits ») ou des services (« services ») par vous sur le site. Lexmark ne sera pas liée par les conditions contradictoires que vous pourriez utiliser, à moins qu’ils ne soient expressément acceptés par Lexmark et par écrit. En cliquant sur la case correspondante incluse dans le site lorsque vous passez une commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales.

Tous les prix, devis et descriptions faits ou mentionnés sur ce site sont soumis à la disponibilité, ne constituent pas une offre et peuvent être retirés ou révisés à tout moment avant l’acceptation expresse de votre commande par Lexmark (comme décrit ci-dessous.) Les offres et les prix promotionnels ont une durée limitée.

1.2

Bien que Lexmark fasse tout son possible pour s’assurer que les produits ou services apparaissant sur le site sont disponibles, Lexmark ne peut garantir que tous les produits ou services sont en stock ou immédiatement disponibles lorsque vous soumettez votre commande. Lexmark peut rejeter ou annuler votre commande sans responsabilité si Lexmark est incapable de la traiter ou de l’exécuter. Lexmark remboursera tout paiement antérieur que vous avez effectué pour ce produit ou service.

1.3

Une commande soumise par vous sur ce site constitue une offre de votre part d’acheter des produits ou des services dans votre panier d’achats sur la base des présentes Conditions générales et est soumise à l’acceptation ultérieure de Lexmark.

1.4

Avant cette acceptation, un courriel automatique de confirmation de votre commande sera généré. Veuillez noter que cette confirmation automatique ne constitue pas une acceptation formelle de votre commande.

1.5

Notre acceptation de votre commande prend effet et le contrat est conclu au moment où cette offre est expressément acceptée par l’envoi de votre commande de produits ou le début de la prestation de services et l’acceptation de votre carte de crédit ou de tout autre paiement (« acceptation »).

1.6

Nous pouvons conserver les enregistrements des commandes reçues, des accusés de réception, des acceptations et autres enregistrements contractuels pendant une période raisonnable après l’acceptation. Nous pouvons être en mesure de vous fournir des copies sur demande écrite. Veuillez contacter la ligne d’assistance à la clientèle de Lexmark pour toute demande de ce type. Cependant, votre commande est soumise aux Conditions générales en vigueur au moment où vous passez votre commande. Vous devez vous assurer de conserver une copie de tous ces documents et des présentes Conditions générales pour vos propres dossiers.

1.7

Les conditions de paiement sont à la seule discrétion de Lexmark et, sauf accord contraire de Lexmark, le paiement doit être reçu par Lexmark avant l’acceptation d’une commande par Lexmark. Le paiement des produits ou des services par l’intermédiaire de ce site sera effectué par la ou les méthodes de paiement fournies sur le site par Lexmark. Lexmark peut facturer séparément certaines parties d’une commande. Votre commande est sujette à l’annulation par Lexmark, à la seule discrétion de Lexmark. La politique de prix standard de Lexmark pour les produits de la marque Lexmark s’applique à toutes les commandes. Lexmark n’est pas responsable des erreurs de prix, typographiques ou autres dans toute offre de Lexmark et se réserve le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.

Le paiement des produits ou services doit être effectué par vous par les méthodes de paiement indiquées avant la soumission de votre commande à Lexmark. Lexmark se réserve le droit de ne vous proposer que certaines méthodes de paiement pour la livraison demandée. Par exemple, Lexmark se réserve le droit d’effectuer la livraison demandée par vous seulement contre certaines méthodes de paiement afin de sécuriser le risque de crédit selon la solvabilité respective. Lexmark peut utiliser un traiteur de paiement tiers pour traiter le paiement des produits ou services. Le traitement du paiement est soumis à toutes les modalités, conditions et politiques supplémentaires du traiteur de paiement que vous pouvez lire et reconnaître pendant le processus de paiement disponible sur https://braintreepayments.coms’ouvre dans un nouvel onglet. Lexmark se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des traiteurs de paiement tiers.

Les factures seront envoyées par courriel en format PDF à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de la commande. Lexmark peut facturer séparément certaines parties d’une commande.

2.1

Vous déclarez que les informations que vous avez fournies lors de votre commande sont à jour, matériellement exactes et suffisantes pour permettre à Lexmark d’exécuter votre commande.

2.2

Vous êtes responsable du maintien et de la mise à jour rapide de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations relatives à votre compte auprès de nous et de la protection de ces informations (et de tous les mots de passe qui vous sont donnés pour accéder au site ou acheter des produits ou des services) contre tout accès non autorisé.

2.3

Sauf accord contraire ou exigence de la loi applicable, toute garantie fournie en relation avec les produits ou services ne s’étend à vous qu’à condition que vous soyez un utilisateur et non un revendeur de ces produits ou services.

2.4

Aucune garantie, aucun engagement ou toute autre obligation ne doit être assumé par vous au nom de Lexmark ou au nom d’un fabricant de produits, ou d’un concédant de licence ou d’un fournisseur de produits ou de services sans le consentement écrit préalable de Lexmark.

3.1

Lexmark ne livrera les produits achetés sur le site qu’à des endroits situés au Canada. Les délais ou dates de livraison spécifiés sur le site, dans tout accusé de réception de commande, toute acceptation ou ailleurs ne sont que des estimations. Bien que Lexmark s’efforce de respecter ces délais ou ces dates, Lexmark ne s’engage pas à expédier les produits ou à commencer les services à une ou plusieurs dates particulières et ne sera pas responsable envers vous des retards ou de l’incapacité à le faire.

3.2

La livraison se fera à une adresse valide au Canada soumise par vous et sujette à acceptation (« adresse de livraison »). Vous devez vérifier l’adresse de livraison sur tout accusé de réception ou acceptation fournis par Lexmark et informer Lexmark sans délai de toute erreur ou omission. Nous nous réservons le droit de vous facturer tout coût supplémentaire découlant des changements que vous apportez à l’adresse de livraison après avoir soumis une commande.

3.3

Si vous refusez ou ne prenez pas livraison des produits fournis conformément aux présentes Conditions générales, tout risque de perte ou de dommage aux produits sera néanmoins transféré et sera sans préjudice de tout autre droit ou recours dont Lexmark pourrait disposer.

3.3.1

Lexmark sera en droit d’exiger le paiement immédiat de la totalité des produits ou services livrés et soit d’effectuer la livraison par tout moyen que Lexmark jugera approprié, soit de stocker les produits à vos risques.

3.3.2

Vous êtes tenu de payer sur demande tous les frais de stockage du produit et tous les frais supplémentaires encourus à la suite d’un tel refus ou d’un tel défaut de réception.

3.3.3

Lexmark aura le droit, trente (30) jours après la date de votre refus ou de votre manquement à prendre livraison, de disposer des produits de la manière déterminée par Lexmark, à sa seule discrétion, et pourra déduire le produit de la vente de toute somme due par vous.

3.4

Lorsque Lexmark livre des produits par tranches, chaque tranche constitue un contrat distinct et tout défaut dans une ou plusieurs tranches ne vous donne pas le droit de répudier le contrat dans son ensemble ni d’annuler toute tranche ultérieure.

3.5

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales, le titre et tous les droits, risques et avantages de la propriété, y compris, mais sans s’y limiter, le risque de perte ou d’endommagement des produits, vous sont transférés à l’expédition du produit par Lexmark ou son agent. Vous devez informer Lexmark dans les vingt et un (21) jours suivant la date de votre facture ou de votre accusé de réception si vous pensez qu’une partie de votre achat est manquante, incorrecte ou endommagée. À moins que vous ne fournissiez à Lexmark un certificat d’exemption de taxe valide et correct applicable à votre achat de produit et à l’emplacement de livraison du produit, vous êtes responsable des taxes de vente et autres taxes associées à la commande. Consultez la rubrique « Aide à la commande » à l’adresse https://www.lexmark.com/fr_ca/order-help.html pour obtenir des informations supplémentaires sur le processus d’exonération fiscale.

3.6

Lexmark se réserve le droit de retenir les livraisons jusqu’au paiement complet en cas de défaut de paiement de votre part, de facturer des intérêts de retard au taux légal, d’évaluer les frais de retard et de récupérer toute autre perte résultant de votre défaut.

3.7

Les prix, les frais de livraison et les conditions de paiement sont ceux indiqués sur ce site au moment de votre commande. Lexmark, à sa seule discrétion, peut vous offrir des rabais limités dans le temps. Lexmark se réserve le droit de modifier à tout moment les informations, produits, services ou prix publiés sur le site. Toutefois, ces changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu une acceptation de Lexmark.

4.1

Lorsqu’un produit fourni est ou inclut un logiciel (« logiciel »), ce logiciel est concédé sous licence par nous ou par le concédant/propriétaire concerné, sous réserve du contrat de licence de l’utilisateur final concerné ou d’autres conditions de licence incluses dans le logiciel (« Conditions de licence ») ou le produit. En outre :

4.1.1

Ce logiciel ne peut être copié, dupliqué, concédé en sous-licence, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, varié, modifié, désassemblé, décompilé, soumis à l'ingénierie inverse, combiné avec tout autre logiciel, et vous ne pouvez pas créer de travaux dérivés à partir du logiciel, sauf dans la mesure où (i) cela est autorisé dans les Conditions de licence, ou (ii) la loi applicable impose expressément un tel droit qui ne peut être légalement exclu par contrat.

4.1.2

Sauf dans la mesure prévue par les Conditions de licence applicables, lorsqu’un logiciel vous est livré de manière distincte (par exemple sur un CD-ROM et non intégré à un produit), vos droits de retour ou de remboursement en vertu des présentes Conditions générales et de toute politique de retour applicable ne s’appliquent pas dans le cas où vous ouvrez l’emballage du logiciel ou brisez le sceau de la licence ou utilisez le logiciel.

4.1.3

Sauf dans la mesure où nous l’avons expressément prévu par écrit, dans le cadre des Conditions de licence pertinentes, et dans la mesure permise par la loi applicable, le logiciel est fourni « en l’état » sans aucune garantie, modalité ou condition de qualité, d’adéquation à l’usage, de performance ou de correspondance à la description, et Lexmark n’offre aucune garantie concernant l’installation, la configuration ou la correction des erreurs ou des défauts du logiciel. Il vous est conseillé de vous référer à toutes les Conditions de licence pour déterminer vos droits à l’encontre d’un fabricant, d’un concédant de licence ou d’un fournisseur du logiciel.

5.1

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUE LEXMARK SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES, ET QUE LES RECOURS LIMITÉS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT N’ATTEIGNENT OU NON LEUR OBJECTIF ESSENTIEL 

(1) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LEXMARK (QU’IL S’AGISSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE COÛT DES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS ET QUI SONT DIRECTEMENT LIÉS À VOS DOMMAGES ET
(2) LEXMARK NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DES PERTES DE PROFITS, DES PERTES DE REVENUS OU DES COÛTS DE COUVERTURE.

5.2

LES GARANTIES LIMITÉES APPLICABLES AUX PRODUITS LEXMARK SONT DISPONIBLES SUR WWW.LEXMARK.COM OU DANS LA DOCUMENTATION FOURNIE PAR LEXMARK AVEC LE PRODUIT DE MARQUE LEXMARK. LEXMARK NE DONNE AUCUNE GARANTIE POUR LE SERVICE, LE LOGICIEL OU LE PRODUIT, LE SERVICE, LA MAINTENANCE OU L’ASSISTANCE DE MARQUE AUTRE QUE LEXMARK. UN TEL PRODUIT, LOGICIEL, SERVICE, MAINTENANCE OU SUPPORT EST FOURNI PAR LEXMARK « EN L’ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE, SERVICE, MAINTENANCE ET SUPPORT TIERS SONT FOURNIS PAR LE FABRICANT OU FOURNISSEUR D’ORIGINE, ET NON PAR LEXMARK. LEXMARK N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE À L’EXCEPTION DE CELLES MENTIONNÉES DANS LA DESCRIPTION DE LA GARANTIE OU DU SERVICE DE MARQUE LEXMARK EN VIGUEUR À LA DATE DE LA FACTURE, DU BORDEREAU D’EXPÉDITION OU DE L’ACCUSÉ DE RÉCEPTION. LES GARANTIES ET SERVICES DE MARQUE LEXMARK PRENNENT EFFET AU MOMENT DU PAIEMENT INTÉGRAL, ET LEXMARK N’EST PAS OBLIGÉ D’HONORER UNE GARANTIE OU DE FOURNIR UN SERVICE TANT QUE LEXMARK N’A PAS REÇU LE PAIEMENT INTÉGRAL. LEXMARK PEUT DEMANDER L’ANNULATION DE LICENCES DE LOGICIELS, DE SERVICES, DE MAINTENANCE OU D’ASSISTANCE DE MARQUE TIERCE SI LEXMARK NE REÇOIT PAS DE PAIEMENT. SI VOUS ACHETEZ UN PRODUIT, DES SERVICES, UNE MAINTENANCE OU UNE ASSISTANCE DE MARQUE TIERCE, DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES DE TIERCES PARTIES PEUVENT S’APPLIQUER.

6.1

YVous indemniserez Lexmark contre toutes les responsabilités, les réclamations et les coûts encourus par ou contre Lexmark en tant que résultat direct ou indirect de l’exécution par Lexmark des services ou de l’exécution de tout travail sur ou sur les produits lorsque cela a été fait selon vos exigences ou spécifications spécifiques (ou celles de votre représentant) causant une violation ou une violation présumée de tout droit de propriété d’un tiers ou tout autre dommage ou dommage présumé.

6.2

L’obligation de Lexmark envers vous en ce qui concerne les réclamations de tiers découlant de ou liées à tout produit Lexmark acheté par vous sur ce site sera limitée aux obligations contenues dans la déclaration de garantie limitée de Lexmark incluse avec chaque produit, sauf que, dans la mesure maximale autorisée par la loi, Lexmark a été ou non informée de la possibilité de tels dommages, et que les recours limités décrits n’aient pas atteint leur objectif essentiel, Lexmark ne sera en aucun cas responsable de toute perte de profits, d’économies,

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE INCLUSE AVEC UN PRODUIT, LEXMARK N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION EXPRESSES ET REJETTE POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS.

Lexmark respecte pleinement la vie privée des personnes qui accèdent et utilisent son site. Nous respecterons les lois applicables en matière de protection des données et n’utiliserons pas d’informations qui permettent ou peuvent permettre de vous identifier personnellement (« données personnelles ») autrement que comme indiqué dans l’Avis de confidentialité de Lexmark (« Avis de confidentialité »). En soumettant vos données personnelles en relation avec votre commande, vous consentez à ce que ces données personnelles soient traitées pour exécuter votre commande et conformément à l’Avis de confidentialité. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les témoins, le type d’informations que nous recueillons, comment et dans quel but nous utilisons vos informations et dans quelles circonstances nous divulguons des informations, veuillez consulter notre Avis de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.lexmark.com/fr_ca/privacy-policy.html.

Veuillez noter que notre Avis de confidentialité est susceptible d’être modifié. Pour vous tenir au courant des modifications apportées à l’Avis de confidentialité, veuillez le lire avant chaque commande que vous passez sur le site.

9.1

La politique de retour de Lexmark peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.lexmark.com/fr_ca/order-help.html. Vous acceptez les conditions de cette politique de retour. Vous devez nous contacter directement avant de tenter de retourner tout produit afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour de matériel à joindre à votre retour. Vous devez nous retourner le produit dans son emballage original ou équivalent. Vous êtes responsable du risque de perte et de tous les frais d’expédition et de manutention pour le retour ou l’échange du produit. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Si vous ne suivez pas les instructions et les politiques de retour fournies par Lexmark, Lexmark n’est pas responsable du produit qui est perdu, endommagé, modifié ou autrement traité pour être éliminé ou revendu. À la discrétion de Lexmark, le crédit pour les retours partiels peut être inférieur à la facture ou aux prix des composants individuels en raison de prix groupés ou promotionnels. Les produits retournés à Lexmark en dehors de la période de garantie applicable ou pour lesquels Lexmark n’a pas expressément consenti à un retour ne seront pas admissibles à un crédit. Si vous retournez un produit à Lexmark sans autorisation, vous reconnaissez et acceptez que Lexmark n’a aucune obligation de vous le retourner ou de vous accorder un crédit en rapport avec ce retour. Vous reconnaissez et acceptez que Lexmark ait le droit de recycler ou de disposer d’un tel produit.

9.2

La politique de Lexmark est une politique de mise à jour et de révision permanentes. Lexmark peut réviser et interrompre des produits ou des services à tout moment sans vous en avertir, ce qui peut affecter la disponibilité des produits ou des services enregistrés dans votre panier en ligne.

DANS TOUT LITIGE ENTRE LEXMARK ET LE CLIENT, NI LE CLIENT NI LEXMARK N’AURONT LE DROIT DE JOINDRE OU DE CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS PAR OU CONTRE D’AUTRES CLIENTS, UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. 

11.1

Vous ne devez pas céder, transférer, charger ou faire ou prétendre céder, transférer, charger ou faire vos droits en vertu des présentes Conditions générales. Lexmark a le droit de sous-traiter l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales à des tiers.

11.2

Lexmark ne sera pas responsable envers vous et ne sera pas tenue pour responsable de la violation de ces Conditions générales pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en tant que résultat direct ou indirect de l’empêchement, de l’entrave ou du retard, en tout ou en partie, de Lexmark dans la performance en raison de toute circonstance hors du contrôle raisonnable de Lexmark, y compris, mais sans s’y limiter, tout cas de force majeure, guerre, émeute, mouvement populaire, action gouvernementale, explosion, incendie, inondation, tempête, accident, pandémie ou épidémie, grève, lock-out, conflit commercial ou conflit de travail, défaut de fournisseurs ou de sous-traitants, panne d’usine ou de machine, interruption de l’approvisionnement en énergie ou en matériaux, panne d’un service public ou d’un réseau de transport ou de télécommunications ou d’Internet, et dans un tel cas, Lexmark peut, à sa seule discrétion, choisir d’annuler votre commande et de rembourser tout paiement effectué.

11.3

Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales remplacent et annulent tous les contrats, accords et arrangements de travail antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, explicites ou implicites, entre nous. Les présentes Conditions générales prévalent sur toutes les autres Conditions générales contenues ou mentionnées ailleurs ou impliquées par le commerce, la coutume ou le cours des affaires. Toute condition contraire est exclue par les présentes dans toute la mesure permise par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Lexmark se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales en vous adressant un avis écrit préalable avec effet pour l’avenir, sous réserve de votre droit de rejeter, au moyen d’un avis écrit, les modifications apportées par Lexmark aux présentes Conditions générales en ce qui concerne les commandes pour lesquelles l’acceptation, mais pas encore l’exécution, a eu lieu.

11.4

Les produits ou services de Lexmark sont assujettis aux lois sur l’exportation. Une fois que Lexmark vous a livré les produits ou fourni les services, il vous incombe de vous conformer à toutes les réglementations en matière d’exportation si vous expédiez des produits ou des services Lexmark dans des pays autres que le Canada.

11.5

Aucune renonciation à une modalité ou à une condition des présentes Conditions générales ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit et signée par nous. Le fait de ne pas exercer, de retarder l’exercice ou de renoncer à tout autre droit, pouvoir ou recours prévu par les présentes Conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à tout droit, pouvoir ou recours résultant d’une violation ultérieure de cette disposition ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales.

11.6

Si, pour quelque raison que ce soit, Lexmark détermine ou un tribunal du territoire compétent trouve qu’une disposition ou une partie de ces Conditions générales est illégale, inapplicable ou invalide selon la loi applicable dans une juridiction particulière :

11.6.1

Les présentes Conditions générales ne seront pas affectées dans d’autres territoires, dans la mesure où cette détermination ou cette constatation n’a pas d’application; et

11.6.2

Dans le territoire concerné, le reste des présentes Conditions générales (dans toute la mesure permise par la loi) restera en vigueur.

11.7

Des Conditions générales supplémentaires peuvent être incluses avec les produits ou services achetés sur ce site, et vous consentez par la présente à être régi par l’ensemble de ces conditions supplémentaires, à moins que vous ne retourniez le produit, non utilisé, dans les trente (30) jours suivant l’achat, et que, simultanément à ce retour, vous n’informiez Lexmark par écrit de votre non-acceptation, ou, en ce qui concerne tout service acheté sur le site, que vous refusiez ce service.

11.8

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables du Canada et de ses provinces. Vous acceptez et déclarez que vous achetez uniquement pour votre propre usage interne, et non pour la revente ou l’exportation.

L’élaboration, la validité et l’exécution des présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que le seul territoire et le seul lieu pour tout litige découlant de votre utilisation du site ou des commandes passées sur celui-ci soient un tribunal compétent en Ontario.

Lexmark se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Si Lexmark effectue de tels changements, Lexmark publiera ici les Conditions générales révisées, ainsi que la date de révision. Tout changement s’appliquera uniquement à partir de la date de la révision. 

14.1

L’ensemble des textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels appartenant à Lexmark (et la compilation de ce contenu), est la propriété de Lexmark, du site ou de leurs fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes, américaines ou internationales sur le droit d’auteur.

14.2

Toutes les marques, les graphiques, les logos, les en-têtes de page, les icônes de boutons, les scripts, les noms de service, les compilations de données et les logiciels qui ne sont pas la propriété de Lexmark sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou commandités par Lexmark, le site ou leurs fournisseurs de contenu. Ni le site ni aucun matériel du site ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, ou autrement exploités à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Lexmark.